Code de suivi

CJHRMHQG

Étapes

  1. 1 3 Informations pratiques

Autorisation de sortie du territoire d'un mineur

Le document CERFA à remplir sera à joindre à la copie de la pièce d’identité du mineur, accompagné de la pièce d’identité de chaque parent, à l’attention de l’organisme demandeur.