Code de suivi

RPFRLDTS

Étapes

  1. 1 4 Informations pratiques

Copie d'acte de décès

Les informations à caractères personnelles utilisées sur cette plateforme dématérialisée sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Cap d'Ail et ont pour finalités le traitement de vos demandes et démarches administratives. La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les données collectées seront communiquées aux services concernés par la demande. Les données sont conservées pendant une année. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données en vous adressant à la mairie de Cap d'Ail à l'adresse suivante : secretariatmaire@cap-dail.fr Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données : SICTIAM / dpo@sictiam.fr

 

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte ou une transcription de décès.

Si vous souhaitez une copie originale et non un retour courriel, nous vous invitons à vous rendre en Mairie ou nous faire parvenir une enveloppe timbrée pour un envoi postal.

Nos registres d’état civil démarrent à l’année 1906, toute demande antérieure peut se faire auprès des archives départementales (Centre administratif départemental 147 boulevard du Mercantour - B.P 3007, 06201 Nice Cedex 3).