Les informations à caractères personnelles utilisées sur cette plateforme dématérialisée sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Cap d'Ail et ont pour finalités le traitement de vos demandes et démarches administratives. La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les données collectées seront communiquées aux services concernés par la demande. Les données sont conservées pendant une année. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données en vous adressant à la mairie de Cap d'Ail à l'adresse suivante : secretariatmaire@cap-dail.fr Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données : SICTIAM / dpo@sictiam.fr
Un extrait sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Si vous souhaitez une copie originale et non un retour courriel, nous vous invitons à vous rendre en Mairie ou nous faire parvenir une enveloppe timbrée pour un envoi postal.
Nous pouvons délivrer les extraits uniquement pour les mariages célébrés à Cap d'Ail.
Nous détenons les actes à partir de l’an 1906. Aussi, pour les mariages antérieurs, nous vous remercions de bien vouloir adresser vos demandes aux archives départementales (Centre administratif départemental 147 boulevard du Mercantour - B.P 3007, 06201 Nice Cedex 3).
Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent-être délivrés qu'à :
Attention, si vous êtes pas en mesure de justifier de votre qualité, nous ne pourrons vous délivrer de copie intégrale ou avec filiation.
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