Code de suivi

FGWXDHNC

Étapes

  1. 1Informations pratiques
  2. 2Le demandeur
  3. 3L'acte
  4. 4Validation

Copie d'acte de mariage

Un extrait sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Si vous souhaitez une copie originale et non un retour courriel, nous vous invitons à vous rendre en Mairie ou nous faire parvenir une enveloppe timbrée pour un envoi postal.

Nous pouvons délivrer les extraits uniquement pour les mariages célébrés à Cap d'Ail.

Nous détenons les actes à partir de l’an 1906. Aussi, pour les mariages antérieurs, nous vous remercions de bien vouloir adresser vos demandes aux archives départementales (Centre administratif départemental 147 boulevard du Mercantour - B.P 3007, 06201 Nice Cedex 3).

Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent-être délivrés qu'à :

  • L’intéressé, majeur ou émancipé,
  • Son conjoint,
  • Ses ascendants ou descendants,
  • Ses héritiers,
  • Son représentant légal,
  • Le procureur de la République,
  • Le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
  • Les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

Attention, si vous êtes pas en mesure de justifier de votre qualité, nous ne pourrons vous délivrer de copie intégrale ou avec filiation.



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