Compte citoyen

Un extrait sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Si vous souhaitez une copie originale et non un retour courriel, nous vous invitons à vous rendre en Mairie ou nous faire parvenir une enveloppe timbrée pour un envoi postal.

Nous pouvons délivrer les extraits uniquement pour les mariages célébrés à Cap d'Ail.

Nous détenons les actes à partir de l’an 1906. Aussi, pour les mariages antérieurs, nous vous remercions de bien vouloir adresser vos demandes aux archives départementales (Centre administratif départemental 147 boulevard du Mercantour - B.P 3007, 06201 Nice Cedex 3).

Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent-être délivrés qu'à :

• L’intéressé, majeur ou émancipé,
• Son conjoint,
• Ses ascendants ou descendants,
• Ses héritiers,
• Son représentant légal,
• Le procureur de la République,
• Le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
• Les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

Attention, si vous êtes pas en mesure de justifier de votre qualité, nous ne pourrons vous délivrer de copie intégrale ou avec filiation.