Code de suivi

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Étapes

  1. 1Informations pratiques
  2. 2Le demandeur
  3. 3L'acte
  4. 4Validation

Copie d'acte de naissance

Nous ne pouvons délivrer des extraits que pour les naissances ayant eu lieu à Cap d'Ail.

Si vous souhaitez une copie originale et non un retour courriel, nous vous invitons à vous rendre en Mairie ou nous faire parvenir une enveloppe timbrée pour un envoi postal.

Un extrait sans filiation peut être demandé et obtenu par toute personne sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Nous ne pouvons délivrer des copies que pour les actes à partir de 1906. Pour les naissances antérieures, nous vous remercions de bien vouloir adresser vos demandes aux archives départementales (Centre administratif départemental 147 boulevard du Mercantour - B.P 3007, 06201 Nice Cedex 3).

Les copies intégrales et extraits avec filiation ne peuvent-être délivrés qu'à :

  • L'intéressé, majeur ou émancipé,
  • Son conjoint,
  • Ses ascendants ou descendants,
  • Ses héritiers,
  • Son représentant légal,
  • Le procureur de la République,
  • Le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
  • Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires,
  • Les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

 

Attention, si vous n'êtes pas en mesure de justifier de votre qualité, nous ne pourrons vous délivrer de copie intégrale ou avec filiation.



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