Les informations à caractères personnelles utilisées sur cette plateforme dématérialisée sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Cap d'Ail et ont pour finalités le traitement de vos demandes et démarches administratives. La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les données collectées seront communiquées aux services concernés par la demande. Les données sont conservées pendant une année. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données en vous adressant à la mairie de Cap d'Ail à l'adresse suivante : secretariatmaire@cap-dail.fr Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données : SICTIAM / dpo@sictiam.fr

Afin de vous inscrire sur les listes électorales, il vous est possible de télécharger les CERFA correspondant à votre situation.

Vous devrez joindre la copie de votre pièce d’identité ou passeport en cours de validité, ainsi qu’un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois (impôts, téléphone, facture EDF, facture d’eau…).

Voici les liens pour télécharger les formulaires :

• Si vous êtes français : télécharger ici > 12669*02  
• Si vous êtes européen : télécharger ici > CERFA 12671*01 et 12670*01

Nous vous prions de les imprimer, les remplir, et nous les faire parvenir par la poste ou bien en ligne :