Code de suivi

DJXVVTQK

Étapes

  1. 1 4 Informations pratiques

Demande de rendez-vous CNI / Passeport

Bienvenue sur le service en ligne vous permettant de prendre rendez-vous pour déposer un dossier de carte nationale d'identité et/ou passeport.

Nous vous proposons de prendre un rendez-vous en indiquant vos noms, adresse et téléphone ainsi que vos disponibilités.

 

Les informations à caractères personnelles utilisées sur cette plateforme dématérialisée sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Cap d'Ail et ont pour finalités le traitement de vos demandes et démarches administratives. La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les données collectées seront communiquées aux services concernés par la demande. Les données sont conservées pendant une année. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données en vous adressant à la mairie de Cap d'Ail à l'adresse suivante : secretariatmaire@cap-dail.fr Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données : SICTIAM / dpo@sictiam.fr