Code de suivi

KCDZMMNN

Étapes

  1. 1Informations pratiques
  2. 2Le demandeur
  3. 3La demande
  4. 4Validation
  5. 5Validation

Déclaration d'achèvement des travaux

Pour déposer votre déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, vous devrez dans un premier temps télécharger le CERFA proposé, le remplir et le retélécharger au sein de la téléprocédure.

Si votre dossier s’accompagne de pièces jointes (plans, photographies, photomontages …), elles devront être obligatoirement imprimables aux formats A3 ou A4 (le préciser sur les documents ou dans votre envoi) avec l’échelle correspondante pour les plans.

Toutes pièces jointes ne pouvant pas être imprimer à ces formats et à la bonne échelle, seront considérées comme irrecevables.



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