Code de suivi

BRPSBQBM

Étapes

  1. 1 Informations pratiques
  2. 2 Le demandeur
  3. 3 La demande
  4. 4 Validation
  5. 5 Validation

Demandes diverses urbanisme

Si votre dossier s’accompagne de pièces jointes (plans, photographies, photomontages …), elles devront être obligatoirement imprimables aux formats A3 ou A4 (le préciser sur les documents ou dans votre envoi) avec l’échelle correspondante pour les plans.

Toutes pièces jointes ne pouvant pas être imprimer à ces formats et à la bonne échelle, seront considérées comme irrecevables.



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