Code de suivi

QDKBMDNN

Étapes

  1. 1Informations pratiques
  2. 2Le demandeur
  3. 3La demande
  4. 4Le(s) véhicule(s)
  5. 5Validation

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

La réservation doit être demandée au moins 10 jours avant la date prévue. Toute demande ne respectant pas ce délai ne pourra être traitée (cadre légal).

Toute demande devra être acceptée et validée par M. le Maire.

La réservation est soumise au tarif des régies au 1er janvier 2012 – délibération n°12/17 du 22 mars 2017. 



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