Code de suivi

GVWBKZCK

Étapes

  1. 1 5 Informations pratiques

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

Les informations à caractères personnelles utilisées sur cette plateforme dématérialisée sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Cap d'Ail et ont pour finalités le traitement de vos demandes et démarches administratives. La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les données collectées seront communiquées aux services concernés par la demande. Les données sont conservées pendant une année. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données en vous adressant à la mairie de Cap d'Ail à l'adresse suivante : secretariatmaire@cap-dail.fr Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données : SICTIAM / dpo@sictiam.fr

 

La réservation doit être demandée au moins 10 jours avant la date prévue. Toute demande ne respectant pas ce délai ne pourra être traitée (cadre légal).

Toute demande devra être acceptée et validée par M. le Maire.

La réservation est soumise au tarif des régies au 1er janvier 2012 – délibération n°12/17 du 22 mars 2017.